Conditions de vente

Nos conditions de vente sont valables pour nos produits standard et les composants électroniques. D’autres conditions supplémentaires peuvent s’appliquer pour les travaux sur mesure.

Nous considérons nos produits et composants comme “livrés en bon état” et, en principe, nos marchandises ne sont pas reprises. Chaque réclamation sévère est soumise au fabricant, qui prendra une décision finale et irréversible. Les réclamations doivent être détaillées et déposées par écrit dans les huit jours suivant la date de livraison, ainsi que les résultats des mesurages et la méthode employée. Une réclamation n’est examinée que si les caractéristiques de la marchandise sont inférieures à ceux stipulés par le fabricant. La durée de la garantie est celle stipulée par le fabricant. Les exemples pratiques et les informations éventuelles vous seront fournis en bonne foi mais ne créent aucune responsabilité de notre part.

Nos factures sont payables à Gavere, à l’échéance et sans escompte. En cas de non-paiement elles occasionnent des intérêts de plein droit et sans mise en demeure à partir de l’échéance et jusqu’au jour du paiement effectif. Ces intérêts sont calculés à un taux d’intérêt annuel de 10 %. Les intérêts sont capitalisés une fois par an après mise en demeure recommandée.

En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture est majoré de 10 %, de plein droit et sans mise en demeure. Il s’agit d’un minimum de € 62 et un maximum de € 6200 par facture, ceci à titre de clause conventionnelle de dommage contre dédommagement forfaitaire pour les frais extrajudiciaires.

En cas de non-paiement à l’échéance, même après mise en demeure recommandée, une simple lettre recommandée suffit afin de résilier le contrat de plein droit. En tel cas nous sommes également en droit d’annuler ou de suspendre les ordres non exécutés.

Durant l’exécution d’un contrat, nous avons le droit d’exiger des garanties de paiement sans aucune justification de notre part. À défaut de telle garantie, nous sommes en droit de résilier le contrat avec le client par lettre recommandée, sans que nous lui soyons redevables de dommages-intérêts. Les marchandises demeurent notre possession légitime jusqu’au moment où la facture est acquittée.

Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix pendant l’exécution du contrat si le cours de l’Euro déprécie de plus de 3 % par rapport à la devise dans laquelle nos prix ont été établis.

Sauf convention contraire, nos marchandises sont vendues sans frais de conditionnement, les frais d’expédition étant à la charge du client. Tous les envois s’effectuent aux risques et périls du client. Les délais de livraison et de mise au point sont uniquement mentionnés à titre d’information et ne constituent pas un engagement assujettissant. Aucun retard dans la livraison ne donnera lieu à un dédommagement, et aucune amende ou résiliation du contrat.

Sauf stipulation contraire, les prix mentionnés dans nos offres ainsi que dans nos tarifs et catalogues sont établis à titre indicatif et ne constituent aucun engagement assujettissant. Les prix mis en compte sont ceux qui sont en vigueur au moment de la livraison. Toute commande ne peut être considérée comme définitive qu’après acceptation écrite de notre part. À défaut d’une acceptation écrite, notre facture remplira cette fonction.

Le client déclare et garantit que les biens, la technologie ou les logiciels fournis dans le cadre du présent accord ne seront pas directement ou indirectement exportés, réexportés, revendus ou transférés vers la Fédération de Russie ou tout autre pays, entité ou personne faisant l’objet de sanctions ou de restrictions commerciales imposées par l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni ou d’autres autorités compétentes. Le client s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions et à prendre les mesures appropriées pour s’assurer qu’aucune violation de cette obligation ne se produise. Si le client enfreint cette clause, notre société a le droit de suspendre immédiatement la livraison ou de résilier le contrat sans aucune responsabilité. Le client indemnisera notre société de toute réclamation, amende ou dommage résultant d’une violation de cette obligation.

En cas de litige, la loi belge sera applicable et les justices de paix et les tribunaux de Gand seront les seuls cours compétents.

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