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Clause de non-responsabilité

Généralités

Il faut d'abord stipuler que le groupe Velleman® se compose de sa Velleman® et ses départements d'une part et de ses filiales d'autre part.

La clause de non-responsabilité présente a pour but de fixer les modalités et les conditions d'emploi pour tous les visiteurs du site web Velbus®, appartenant au groupe Velleman® avec siège social à 9890 Gavere, Legen Heirweg 33. Le visiteur peut uniquement utiliser le site web et les informations qui y sont présentées dans les limites des conditions générales décrites ci-dessous. Le groupe Velleman® se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît formellement que les données et les informations fournies sont et restent la propriété du groupe Velleman®. Le fait de commander des produits chez ou de contracter des services de Velleman n'entraîne aucun transfert ou attribution des droits propriétaires décrits ci-dessous.

Les figures, les textes, etc. sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Certains noms, signes ou logos sur ce site web sont des raisons sociales ou des marques déposées, même si ce n'est pas mentionné explicitement.

La reproduction entière ou partielle du contenu du site web Velbus®, des marques commerciales déposées, des photos et illustrations, des logos et des banques de données est strictement interdite sans l'autorisation écrite explicite du groupe Velleman®.

Lien hypertexte vers le site Velleman®

Le visiteur peut installer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site web Velbus® sur son propre site. La page web contenant le lien hypertexte doit être effacé complètement et l'adresse URL du site web Velbus® doit être clairement visible. L'autorisation écrite explicite du groupe Velleman® est requise pour l'installation de tout autre lien hypertexte.

Liens vers sites web gérés par tiers

Dans la mesure où le site web Velbus® contient des liens vers des sites web gérés par des tiers, il faut stipuler que ces liens ont été apportés purement à titre d'information. Le groupe Velleman® n'exerce aucun contrôle sur ces sites web ou les informations présentées là-dessus. Le groupe Velleman® n'est pas responsable du contenu ou de la qualité de ces sites web ou des services/produits qui y sont offerts. L'existence d'un lien n'implique pas qu'il y ait un accord de coopération entre le groupe Velleman® et le tiers en question.

Responsabilité du groupe Velleman®

Le groupe Velleman® prend toutes les précautions nécessaires afin d'assurer que les informations présentées sur le site web sont complètes et correctes, ces informations étant présentées "tant qu'elles soient". Le groupe Velleman® ne sera pas responsable si les informations présentées sur le site web sont incomplètes ou incorrectes. Ceci implique que le groupe Velleman® n'offre aucune garantie et ne souscrit aucun engagement concernant les produits et les produits/services offerts sur ou via le site web Velbus®.

Le groupe Velleman® n'est pas responsable de la façon dont l'utilisateur emploie les informations présentées sur le site web. Par conséquent, le groupe Velleman® décline toute responsabilité de dommages directs ou indirects, e.a. la perte de revenus, profits, chances ou exploitation, et de dommages directs ou indirects causés par ou liés à l'emploi des informations présentées sur son site web. En outre, le groupe Velleman® n'est pas responsable des coûts ou des dommages causés, malgré ses efforts, par les fautes typographiques, les omissions ou les données erronées que les textes publiés peuvent contenir.

Disponibilité

Le site web Velbus® est accessible en permanence sous réserve de pannes éventuelles et d'interventions de maintien nécessaires. Le groupe Velleman® se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de suspendre l'accès d'un visiteur à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. Le groupe Velleman® n'est pas responsable des dommages ou du préjudice qui pourra résulter de l'interruption des services internet du groupe Velleman®.

Protection de la vie privée

Le groupe Velleman® s'engage à ne pas rendre accessible à des tiers les informations lui communiquées par un visiteur ou des clients. Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle et seront uniquement utilisées pour des buts de gestion interne.

En ce qui concerne le traitement de coordonnées personnelles, il faut stipuler que le groupe Velleman® applique les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 en matière de la protection de la vie privée. A tout instant le visiteur a le droit de consulter, corriger ou supprimer les données en question par courrier électronique à cs@velleman.be.

Droit applicable - Litiges

Chaque point en litige résultant de l'utilisation du site web www.velbus.eu ou des autres sites qui dérivent du groupe Velleman®, est de la compétence de la législation belge. Chaque plainte doit être communiquée préalablement à cs@velleman.be. Seuls les courts de Gand et la Justice de Paix du canton à Merelbeke sont compétents si la contestation persiste.